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Channel: consentement - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec
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La médiation comme méthode de résolution des conflits

La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la Loi sur les normes du travail. Ainsi, lorsque la Commission des normes du...

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La protection de l’image d’une personne est associée au respect du droit à sa...

Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu’elle est identifiable,...

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Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle

Un cocontractant reproche à Bombardier d’avoir abusé de sa position de quasi-monopole pour lui imposer la résiliation et la renégociation d’ententes.

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Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non...

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Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir

La décision R c. Petiquay offre un aperçu de l’univers du hockey et nous invite à une réflexion sur la violence dans le sport.

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